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La propriété

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Vous disposez d’une licence non-exclusive et non-transférable pour utiliser le Service afin de visualiser, lire, écouter, accéder, copier, exécuter et afficher en privé les informations, textes, photos, illustrations, enregistrements et autres contenus (« Contenu ») qui sont publiés ou téléchargés dans les parties du Service auxquelles vous avez accès, et pour accéder aux différents services fournis dans le Service et les utiliser conformément aux présentes conditions et aux autres conditions qui peuvent être publiées dans le Service. Vous n’avez aucun droit de copier le Contenu à des fins de distribution publique, de transmission, d’affichage, de représentation, d’archivage, de sous-licence, de location, de leasing, d’utilisation ou de distribution ultérieure ou de création d’œuvres dérivées autres que celles spécifiquement autorisées par les présentes.

Limitations des droits d’utilisation du Service

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Vous êtes responsable de vous assurer que tout matériel que vous fournissez au Service y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les photographies et le son, ne viole pas le droit d’auteur, la marque commerciale, le secret commercial ou tout autre droit personnel ou de propriété d’un tiers ou est affiché avec la permission du ou des propriétaires de ces droits. Vous acceptez de fournir au Propriétaire, sur demande, des copies de toutes les autorisations de tiers pour l’utilisation de leur contenu dans le Service.

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Matériel fourni au Service

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Modifications du contenu

Le Propriétaire se réserve le droit, mais n’en n’assume pas l’obligation, d’examiner, de modifier, de déplacer ou de supprimer tout matériel, information, affichage ou Contenu affiché ou placé dans le Service ou ses tableaux d’affichage, à sa seule discrétion et sans préavis. Le Propriétaire a le droit de modifier le Service ou votre accès à celui-ci sans préavis ni responsabilité.

Violation des droits d’auteur

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le Propriétaire et ses affiliés, employés, agents, représentants et fournisseurs de services tiers, de les défendre et de les tenir à l’écart de toute réclamation et responsabilité (y compris d’honoraires d’avocat et de frais de justice) pouvant découler de vos soumissions de Contenu au Service, de votre utilisation non autorisée de matériel, d’adresses électroniques, d’informations ou de Contenu obtenus par l’intermédiaire du Service, de votre violation du présent Contrat ou de l’une de ses modalités, ou de tout acte lié à votre utilisation du Service. Le Propriétaire se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet de cette indemnisation.

Exclusion de garantie

Vous reconnaissez que vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel », et le propriétaire, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers rejettent expressément par les présentes toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie d’exactitude, de fiabilité, de titre, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’adéquation à un usage particulier ou toute autre garantie, condition, garantie ou déclaration, qu’elle soit orale, écrite ou sous forme électronique, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue dans le service ou fournie par le propriétaire, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers. Le propriétaire ne déclare ni ne garantit que l’accès au service sera ininterrompu ou qu’il n’y aura pas de défaillances, d’erreurs ou d’omissions ou de pertes d’informations transmises, ou d’autres dommages à votre logiciel, matériel ou équipement, ou qu’aucun virus ne sera transmis dans le service.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers ne sont pas responsables envers vous ou des tiers de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif prétendument subit et résultant de ce contrat, de la fourniture de services en vertu des présentes, de la vente ou de l’achat de tout bien ou marchandise du service, de votre accès ou de l’incapacité à accéder au service, y compris pour les virus prétendument obtenus à partir du service, de votre utilisation du service ou de la confiance que vous accordez au service ou  information disponible dans le service, quel que soit le type de réclamation ou la nature de la cause de l’action, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

Libération

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE LIBÉRER LE PROPRIÉTAIRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE TOUT TYPE ET DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, SOUPÇONNÉS ET INSOUPÇONNÉS, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS (« RÉCLAMATIONS »), DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SERVICE OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Arbitrage

Tous les litiges découlant du présent Contrat ou de votre utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour contrefaçon par ou contre vous et/ou le Propriétaire, seront réglés par arbitrage à Nancy,  conformément aux règles en vigueur. Toute décision d’un tel arbitre sera contraignante pour les parties, et les coûts de l’arbitrage seront à la charge de la partie qui n’aura pas gain de cause.

Divers

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront d’être exécutoires dans leur intégralité. Le Propriétaire ne fait aucune déclaration selon laquelle les éléments du Service sont appropriés, disponibles ou légaux quel que soit l’endroit dans le monde. Les personnes qui choisissent d’accéder au Service le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables. Vous acceptez que le présent Contrat, à toutes fins utiles, soit régi et interprété conformément aux lois dapplicables aux contrats qui y seront entièrement exécutés, et toute action fondée sur ou alléguant une violation du présent Contrat doit être intentée devant un tribunal d’État. En outre, les deux parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux.